L’annonce a été déclarée le 31 décembre 2021, et depuis le 2 janvier, l’arrêté prend place.
Cet arrêté, vous en avez sûrement entendu parler, interdit la vente de fleur de CBD en France.
Depuis dimanche dernier, les buralistes, pharmaciens et commerces spécialisés doivent arrêter la vente de fleurs de CBD.
Cette mesure, c’est un coup dur pour le développement des produits à base de CBD. Mais également pour la vulgarisation de cette plante, qui pourtant, a des aspects thérapeutiques prouvés scientifiquement.
Le CBD, ou cannabinoïde, est une molécule non psychotrope du cannabis, à laquelle de nombreuses vertus sont attribuées et prouvées. Relaxante, anti-stress, anti-inflammatoire, soulage les maux d’estomac, décontractant musculaire et favorise la récupération sportive, combat les troubles du sommeil… et bien d’autres qualités.
Qu’en est-il pour le secteur Français ?
En france, le marché du CBD est en plein essor. Des milliers de sociétés et entreprises se sont lancées, et le nombre de consommateurs augmente également.
Depuis la legislation du CBD, plus de 1 700 boutiques et commerces ont fleuri sur le territoire français. D’après Uivec ( Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre ), le secteur atteint les 150 millions d’euros de chiffre d’affaire.
Le marché crée de l’emploi, le gouvernement taxe et réalise des bénéfices sur ces produits, alors il est facile de se demander pourquoi un tel arrêté a été mis en place sur un marché bénéfique et en plein essor.
Les commerces spécialisés se retrouvent donc pieds et poings liés, avec des stocks qu’ils ne peuvent pas écouler, un investissement qui ne pourra pas être récupéré, et des rêves brisés. Le gouvernement ne s’est pas encore penché sur la question des remboursements des stocks de produits chez ces commerçants qui craignent la faillite.
Chez les consommateurs de cannabis, on constate un passage du THC au CBD. Effectivement, de nombreuses personnes présentant des problèmes d’addiction au THC utilisent le CBD comme placebo pour réduire, voire totalement arrêter de consommer du THC. ET C’EST BÉNÉFIQUE !
Un flou juridique
L’arrêté autorise la production française et la commercialisation de produits au CBD, mais interdit la vente de fleurs et feuilles de chanvre.
De plus, le taux de THC autorisé qui était de 0,2% passe maintenant à 0,3%.
L’exploitation de CBD est autorisée pour la production d’huiles, cosmétiques, compléments alimentaires ou cartouches à vapoter. En revanche, les feuilles, fleurs à fumer ou infuser sont interdites.
Et le principe de primauté dans tout ça ?
On vous laisse découvrir un citation du président du SPC, Aurélien DELECROIX :
« Cet arrêté n’est juridiquement pas valable, puisque la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dans son arrêt du 19 novembre 2020 sur l’affaire Kanavape, a précisé que la France ne peut interdire l’importation et la commercialisation de produits issus du CBD en provenance d’un autre pays de l’Union européenne, à moins de prouver un risque de santé publique. Ce qu’elle n’a pas fait ! ».
Les commerces spécialisés rencontrent donc un problème qui n’est pas des moindres. Les échanges avec les avocats spécialisés sont multiples.
Le soucis avec l’arrêté du 31 décembre 2021 est qu’il interdit explicitement les feuilles et les fleurs brutes.
Mais la commission européenne n’approuve pas, explicitant un caractère trop général de l’interdiction de la fleur brute. Elle met en avant la nécessité de définir de façon claire et précise la notion d’extrait de chanvre. Cet arrêté du 31 décembre est donc en contradiction avec la jurisprudence Kanavape et la Cour de cassation.
Et ce vendredi, le conseil constitutionnel va statuer. Apparemment dans le sens de la cour de cassation.
Vous pouvez toujours acheter des produits dérives tels que les huiles de CBD.
Et vous qu’en pensez-vous ?
